Cet article liste les principales institutions ou organisations actives dans le domaine du droit international public, des droits de l’homme, du droit humanitaire et du droit pénal international.
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Institutions internationales
Les institutions internationales sont des organes supranationaux qui peuvent avoir une mission générale (comme l’ONU) ou spécifique (comme la Cour Pénale Internationale) mais ont un objectif international, c’est-à-dire qu’elles ont vocation à s’appliquer à la Terre entière.
Cour internationale de justice (CIJ)
Basée à : La Haye (Pays-Bas)
Création : Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé son activité en avril 1946. La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU).
Mission : La mission de la Cour est de régler, conformément au droit international, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les États et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’Organisation des Nations Unies autorisés à le faire.
Composition : La Cour se compose de quinze juges, qui sont élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle est assistée du Greffe, son organe administratif. Ses langues officielles sont le français et l’anglais.
Cour pénale internationale (CPI)
Basée à : La Haye (Pays-Bas)
Création : 1998 lors de la Conférence des plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d’une cour criminelle internationale, inscrite au Statut de Rome (statut créant la Cour). Elle entre en vigueur en 2002.
Mission : La Cour participe à une lutte mondiale visant à mettre un terme à l’impunité et s’emploie, au moyen de la justice internationale, à amener les auteurs des crimes à répondre de leurs actes et à contribuer à empêcher que ces crimes ne soient à nouveau perpétrés.
Ces objectifs, la Cour ne peut pas les atteindre seule. En qualité de juridiction de dernier ressort, elle s’efforce de compléter les juridictions nationales et non de les remplacer. Régie par un traité international appelé le Statut de Rome, la CPI est la première juridiction pénale internationale permanente.
La Cour pénale internationale (CPI) mène des enquêtes et, le cas échéant, juge les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale : génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime d’agression. (pour en savoir plus sur ces crimes, cliquez ici).
Composition : 18 juges.
Organisation des Nations Unies (ONU)
Basée à : New York (États-Unis) ; Siège européen basé à Genève (Suisse).
Création : Lors de la Conférence de San Francisco afin d’élaborer la Charte des Nations Unies, en 1945.
Mission : L’ONU constitue un forum où ses membres peuvent exprimer leur point de vue à l’Assemblée générale, au Conseil de sécurité, au Conseil économique et social ainsi que dans d’autres organes et commissions. Grâce à son rôle dans le dialogue et la négociation, l’Organisation est devenue un mécanisme permettant aux gouvernements de trouver des domaines d’entente et de résoudre ensemble des problèmes.
Composition : Elle compte 193 États Membres. La mission et le travail des Nations Unies sont guidés par les objectifs et principes énoncés par sa Charte fondatrice.
L’ONU fait partie d’un plus grand tout appelé le « système des Nations Unies » ou, officieusement, la « famille des Nations Unies » qui comprend des programmes, fonds, institutions spécialisées, organisations apparentées… Une liste de ces instituions est disponible ici.
Une institution jouant un rôle important dans la promotion et la protection des droits de l’homme est le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH).
Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH)
Basé à : Genève (Suisse).
Création : par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 1993 par sa résolution 48/141.
Mission : sa mission est multiple :
- Promouvoir et protéger les droits de l’homme
- Aider à autonomiser les individus
- Fournir une assistance aux gouvernements
- Intégrer les droits de l’homme dans tous les programmes des Nations Unies.
Composition : 5 organes de la Charte et 9 organes de traités
Les organes de la Charte
- Conseil des droits de l’homme
- Examen périodique universel
- Commission des droits de l’homme (remplacée par le Conseil des droits de l’homme)
- Procédures spéciales assumées par le Conseil des droits de l’homme
- Procédure de requête du Conseil des droits de l’homme
Les organes de traités
Il y a neuf organes de traités sur les droits de l’homme qui surveillent la mise en œuvre des principaux traités internationaux sur les droits de l’homme :
- Comité des droits de l’homme (CCPR)
- Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR)
- Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD)
- Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW)
- Comité contre la torture (CAT)
- Sous-Comité pour la prévention de la torture (SPT)
- Comité des droits de l’enfant (CRC)
- Comité des travailleurs migrants (CMW)
- Comité des droits des personnes handicapées (CRPD)
- Comité des disparitions forcées (CED)
Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL)
Basée à : Lyon (France).
Création : La Commission internationale de police criminelle en 1923, devenue l’Organisation international de police criminelle (INTERPOL) en 1956.
Mission : INTERPOL compte 195 pays membres et favorise la collaboration entre les autorités de police pour créer un monde plus sûr. À cette fin, INTERPOL leur permet d’échanger et d’accéder à des informations sur les infractions et les criminels et leur apporte un appui technique et opérationnel.
Le Secrétariat général fournit une expertise et tout un éventail de services aux pays membres. Cette expertise soutient les initiatives nationales de lutte contre la criminalité dans trois domaines mondiaux qui nécessitent d’intervenir dans les plus brefs délais : le terrorisme, la cybercriminalité et la criminalité organisée.
Composition : INTERPOL compte 195 pays membres et est ainsi la plus grande organisation policière au monde. Ces pays collaborent entre eux et avec le Secrétariat général en partageant des données sur les enquêtes policières.
Chaque pays possède un Bureau central national (B.C.N.) INTERPOL, dont la mission est de relier les autorités de police nationales à notre réseau mondial.
Les pays membres se réunissent chaque année à l’occasion de l’Assemblée générale pour échanger sur la politique, les méthodes de travail, le financement et les activités de l’Organisation. En outre, une conférence annuelle rassemble les chefs de B.C.N. afin qu’ils partagent leurs expériences.
Institutions régionales
Les institutions régionales sont également des organes supranationaux et, tout comme les institutions internationales, peuvent avoir un objectif général ou spécifique, mais il sera limité à une région géographique déterminée (par exemple seulement des États situées en Europe peuvent adhérer à l’Union Européenne).
Afrique
Union Africaine (UA)
Basée à : Addis-Abeba (Éthiopie)
Création : Elle a été officiellement fondée en 2002 pour prendre le relais de l’Organisation de l’Unité africaine (OUA, 1963-1999).
Mission : L’Acte constitutif de l’Union africaine et le Protocole sur les amendements à lʼActe constitutif de l’Union africaine déclinent les objectifs de l’UA , qui consistent, entre autres, à :
- réaliser une plus grande unité et solidarité entre les pays africains et entre les peuples d’Afrique;
- défendre la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance de ses États membres;
- promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent;
- promouvoir les principes et institutions démocratiques, la participation populaire et la bonne gouvernance;
- promouvoir et protéger les droits de l’homme et des peuples conformément à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et aux autres instruments pertinents relatifs aux droits de l’homme;
- promouvoir la coopération dans tous les domaines de l’activité humaine en vue de relever le niveau de vie des peuples africains;
- œuvrer de concert avec les partenaires internationaux compétents en vue de l’éradication des maladies évitables et de la promotion de la santé sur le continent ;
- assurer la participation des femmes au processus de prise de décisions, notamment dans les domaines politique, économique et socio-culturel ;
- inviter et encourager la participation effective des Africains de la diaspora, en tant que partie importante de notre continent, à la construction de l’Union africaine.
Composition : L’Union africaine (UA) est une organisation continentale à laquelle ont adhéré les 55 États membres qui composent les pays du continent africain.
Les activités de l’UA sont mises en œuvre par le biais de plusieurs organes de décision principaux : La Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement, Conseil exécutif, Comité des représentants permanents le (COREP),les Comités techniques spécialisés (CTS) , Conseil de paix et de sécurité et la Commission de l’Union africaine.
Les organes chargés des questions judiciaires et juridiques ainsi que des droits de l’homme comprennent : la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP quasi-judiciaire), la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP-judiciaire), la Commission de l’Union africaine pour le droit international (CUADI), le Conseil consultatif de l’Union africaine sur la corruption (CCUAC) et le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (CAEDBE- quasi-judiciaire). L’UA œuvre également à la création d’institutions financières continentales (la Banque centrale africaine (BCA), le Fonds monétaire africain (FMA) et la Banque africaine d’investissement (BAI))
Les Communautés économiques régionales (CER) et le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs font aussi partie des organes qui constituent la structure de l’Union africaine.
Amériques
Vous trouverez ici une liste complète des organisations régionales existant aux Amériques.
Organisation des États Américains (OEA)
Basée à : Washington DC (États-Unis).
Création : fondée en 1948 lors de la signature à Bogota (Colombie) de la Charte de l’OEA qui entre en vigueur en décembre 1951.
Mission : l’Organisation est créée dans le but d’obtenir dans ses États membres, comme le stipule l’Article premier de la Charte, « un ordre de paix et de justice, de maintenir leur solidarité, de renforcer leur collaboration et de défendre leur souveraineté, leur intégrité territoriale et leur indépendance ».
Composition : elle regroupe les 35 États indépendants des Amériques ; elle a octroyé le statut d’observateur permanent à 69 États, ainsi qu’à l’Union européenne.
L’OEA a créé la Cour et la Commission interaméricaine des droits de l’homme.
Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH)
Basée à : Washington DC (États-Unis).
Création : créée par l’OAE en 1959.
Mission : la Charte de l’OAE établit la Commission comme organe principale de l’OEA, qui a pour fonction de promouvoir l’observance et la défense des droits de l’homme, et de faire office d’organe consultatif de l’OEA en la matière. La CIDH réalise ses tâches en s’appuyant sur trois axes de travail :
- Le Système de pétition individuelle ;
- le suivi de la situation des droits de la personne dans les États membres ;
- l’attention portée aux lignes thématiques prioritaires.
Composition : sept membres qui doivent être des personnalités de haute moralité et possédant une compétence reconnue dans le domaine des droits de l’homme, élus à titre personnel par l’Assemblée générale de l’OEA à partir d’une liste de candidats proposé par les gouvernements des États membres.
Cour interaméricaine des droits de l’homme (Cour IDH)
* le site est disponible uniquement en anglais et en espagnol. Pour plus d’informations vous pouvez consulter ce site : https://archive.crin.org/fr/guides-pratiques/lonu-et-le-systeme-international/mecanismes-regionaux/cour-interamericaine-des.html
Basée à : San José (Costa Rica).
Création : dans la Charte de l’OAE de 1948 ; entrée en fonction en 1979.
Mission : ses fonctions sont doubles :
- Interpréter la Convention américaine et les autres instruments internationaux relatif aux droits de l’homme pour donner des conseils sur leur application (compétence consultative).
- Prendre des décisions sur la base du respect de la Convention américaine et des droits de l’homme par un État (qui doit avoir accepté la compétence de la Cour) (compétence contentieuse).
Composition : sept membres, élus par l’Assemblée générale, qui exercent leurs attributions à titre individuel pour une période de quatre ans, renouvelable une seule fois.
Asie
Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN)
* le site de l’ASEAN est uniquement disponible en anglais.
Basée à : Jakarta (Indonésie).
Création : le 8 août 1967 à Bangkok (Thaïlande) lors de la signature de la Déclaration de l’ASEAN (Déclaration de Bangkok).
Mission : tels qu’indiqués dans la Déclaration de Bangkok, les buts et objectifs de l’ASEAN sont les suivants : comprennent :
- Accélérer la croissance économique, le progrès social et le développement culturel dans la région par le biais d’efforts conjoints dans un esprit d’égalité et de partenariat afin de renforcer les bases d’une communauté prospère et pacifique des nations de l’Asie du Sud-Est ;
- promouvoir la paix et la stabilité régionales par le respect constant de la justice et de l’état de droit dans les relations entre les pays de la région et par l’adhésion aux principes de la Charte des Nations Unies ;
- promouvoir une collaboration active et une assistance mutuelle sur les questions d’intérêt commun dans les domaines économique, social, culturel, technique, scientifique et administratif ;
- s’entraider par le biais d’installations de formation et de recherche dans les domaines éducatif, professionnel, technique et administratif ;
- collaborer plus efficacement pour encourager la poursuite de la croissance dans les secteurs de l’agriculture, de l’industrie et du commerce. Cela comprend l’amélioration des installations de transport et de communication et la réalisation d’études sur le commerce international des produits de base dans le but primordial d’élever le niveau de vie des peuples de l’ASEAN ;
- promouvoir les études sur l’Asie du Sud-Est ;
- maintenir une coopération étroite et bénéfique avec les organisations internationales et régionales existantes ayant des buts et objectifs similaires, et explorer toutes les possibilités pour assurer une coopération encore plus étroite entre elles.
Composition : 10 États membres : Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Brunei Darussalam, Vietnam, Laos, Myanmar, Cambodge.
Europe
Il existe deux organisations principales en Europe (chacun ayant une Cour s’y rattachant) entre lesquelles il y a souvent confusion : le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne.
Les États membres qui les composent ainsi que leurs objectifs différents. Différenciation rapide avant de les voir plus en détail :
- L’Union Européenne est une coopération surtout économique ;
- Le Conseil de l’Europe est surtout actif en matière de droits de l’homme et de renforcement de la démocratie.
Voir la page « Ne pas confondre » du Conseil de l’Europe : https://www.coe.int/fr/web/about-us/do-not-get-confused
Conseil de l’Europe (CdE)
Basée à : Strasbourg (France).
Création : signature du Traité créant le Conseil de l’Europe le 5 mai 1949.
Mission : il s’agit d’une organisation de coopération.
Composition : la vocation initiale du CdE est d’intégrer tous les États européens. À l’heure actuelle, le Conseil compte 47 États membres, sur 51 États européens.
Pour intégrer le Conseil, les États doivent être européens (condition territoriales) et doivent partager les mêmes valeurs concernant l’État de droit, la démocratie et les droits de l’homme.
Organes du Conseil de l’Europe :
- Le comité des ministres : organe décisionnaire, il est composé des ministres des Affaires étrangères des États membres ou leurs représentants diplomatiques permanents à Strasbourg. Il détermine la politique de l’Organisation et approuve son budget et son programme d’activités.
- L’assemblée parlementaire (APCE) : l’Assemblée parlementaire réunit 324 parlementaires des 47 États membres ; elle élit le Secrétaire Général, le Commissaire aux droits de l’homme et les juges à la Cour européenne des droits de l’homme ; elle offre un forum démocratique de débats et observe les élections ; ses commissions jouent un rôle important dans l’examen des questions d’actualité.
- Le secrétariat.
- Le congrès des pouvoirs locaux et régionaux : il est chargé de renforcer la démocratie locale et régionale dans ses 47 États membres. Formé de deux chambres – la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions – et de trois commissions, il comprend 648 élus représentant plus de 150 000 collectivités territoriales.
- Le commissaires aux droits de l’homme (créé au Sommet de Strasbourg de 1997) : le Commissaire aux droits de l’homme se penche et attire l’attention sur les violations des droits de l’homme en toute indépendance.
Le Conseil de l’Europe a créé la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Cour Européenne des Droits de l’Homme
*Brochures et informations sur la Cour disponible à l’adresse suivante : https://www.echr.coe.int/Pages/home.aspx?p=court/doc_info&c=fre
Basée à : Strasbourg (France).
Création : 1959 par le Conseil de l’Europe.
Mission : C’est le seul organe authentiquement judiciaire créé par la Convention européenne des Droits de l’Homme et elle assure en dernière instance le respect par les États parties des obligations résultant de la Convention.
Elle statue sur les requêtes individuelles ou étatiques alléguant des violations des droits civils et politiques énoncés dans la Convention européenne des droits de l’homme.
Composition : elle est composée d’un Juge par État partie à la Convention (actuellement 47).
Union Européenne (UE)
Basée à : les organes de l’UE sont basés dans différentes villes européennes, comme suit :
- Bruxelles (Belgique): le Parlement Européen ; le Conseil européen / Conseil de l’Union européenne ; la Commission européenne ; le Service européen pour l’action extérieure ; le Comité économique et social européen ; le Comité européen des régions ; le Contrôleur européen de la protection des données.
- Strasbourg (France) : le Parlement Européen.
- Luxembourg (Luxembourg) : le Parlement Européen ; la Cour de Justice de l’Union Européenne ; la Cour des comptes européenne ; la Banque européenne d’investissement.
- Francfort (Allemagne) : la Banque centrale européenne.
Une liste des 68 institutions de l’UE est disponible ici : https://european-union.europa.eu/institutions-law-budget/institutions-and-bodies/types-institutions-and-bodies_fr
Création : l’Union Européenne est une construction de longue haleine basée sur l’évolution de la Communauté Économique Européenne entre autres. On parle véritablement d’ « Union Européenne » depuis le Traité de Maastricht (1992).
[ Quelques dates importantes dans la création de l’UE :
1951 Traité de Paris : création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier.
Traité de Rome de 1957 : Communauté Européenne de Défense et Communauté européenne en matière d’énergie atomique (EurAtom).
Acte Unique de 1986 : introduction d’un domaine de coopération politique.
Traité de Maastricht de 1992 : on parle désormais d’Union Européenne. L’UE ne remplace pas les communautés, mais les intègre comme piliers : le pilier communautaire : constitué par les 3 communautés, c’est un pilier supranational caractérisé par la logique d’intégration ; la PESC – politique étrangère et sécurité commune ; la JAI – justice et affaire intérieure.
1997 Traité d’Amsterdam : élargit le domaine d’action du premier pilier ainsi que les pouvoirs de la Cour.
2000 Traité de Nice : renforce le rôle de décision du parlement.
2007 Traité de Lisbonne : modernise les institutions (le Conseil Européen et la Banque Centrale Européenne deviennent des composantes de l’UE ; la Cour de Justice des Communauté Européennes devient la Cour de Justice de l’Union Européenne) ; renvoi à une charte des droits fondamentaux de l’UE ; consacre officiellement la personnalité morale de l’UE ; disparition de la structure en piliers. ]
Mission : il s’agit d’une organisation d’intégration.
Composition : l’UE est actuellement composée de 27 États membres.
Pour intégrer l’UE, les États doivent être européens et respecter les valeurs relatives à l’État de droit, la démocratie et les droits de l’homme ; avoir un niveau de développement économique suffisant.
Organes de l’UE : l’UE est une organisation à la fois supranationale et internationale, cela se retrouve dans les organes qui la composent :
- Le Parlement européen. Élu au suffrage universel direct, il a 3 fonctions : législative, budgétaire et de contrôle.
- Le Conseil européen. Composés de représentants des États membres ; il a 3 fonctions : politique, juridictionnelle (arbitrage) et juridique (nomination). Le Conseil européen est l’institution de l’UE qui définit les orientations et les priorités politiques générales de l’Union européenne. Attention à ne pas le confondre avec le Conseil de l’Europe !
- Le Conseil ou Conseil de l’Union Européenne (anciennement : Conseil des ministres). Composés de représentants des États membres, il négocie et adopte les textes législatifs de l’UE ; coordonne les politiques des États membres ; définit la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE ; conclut des accords internationaux ; adopte le budget de l’UE.
- La Commission européenne. Créée par le Traité de Rome, elle est composée de commissaires. Elle a un pouvoir d’initiative dans les procédures décisionnelles, un pouvoir d’exécution et un pouvoir de surveillance.
- La Cour de justice (développée ci-dessous) dont la mission est de veiller à l’application du droit de l’Union.
Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE)
*Une brochure explicative est disponible ici : https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2020-05/cour_garante_qd-03-20-178-fr-n.pdf
Basée à : Luxembourg (Luxembourg).
Création : 1952.
Mission : assurer “le respect du droit dans l’interprétation et l’application” des traités.
Dans le cadre de cette mission, la Cour de justice de l’Union européenne :
- contrôle la légalité des actes des institutions de l’Union européenne,
- veille au respect par les États membres, des obligations qui découlent des traités, et
- interprète le droit de l’Union à la demande des juges nationaux.
Note : La Cour de justice de l’Union européenne comprend deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal (créé en 1988). Le Tribunal de la fonction publique, créé en 2004, a cessé ses activités le 1er septembre 2016 après avoir transféré au Tribunal ses compétences dans le contexte de la réforme de l’architecture juridictionnelle de l’Union.
Composition : elle est composée d’autant de juges qu’il y a d’États membres dans l’UE, donc actuellement 27 (deux des juges sont élus en tant que président et vice président), et de 8 avocats généraux.
Moyen-Orient et Afrique du nord
Ligue arabe ou Ligue des États arabes
*le site est uniquement disponible en anglais et en arabe.
Basée : au Caire (Égypte).
Création : le 2 mars 1945 ; à la même occasion est signée la charte de la Ligue des États arabes.
Mission : Promouvoir la coopération entre les États arabes ainsi que leur développement.
Composition : 22 membres, l’Égypte, l’Irak, l’Arabie Saoudite, la Syrie, le Liban, la Jordanie, le Yémen, le Maroc, la Tunisie, l’Algérie, la Mauritanie, la Libye, le Soudan, la Somalie, Djibouti, les Comores, Oman, les Émirats arabes unis, Bahreïn, le Koweït, le Qatar, la Palestine.