Que sont les droits humains/droits de l’homme ? Le droit international des droits de l’homme ? Et le droit international humanitaire ? Quelle est la différence entre les deux ? Qu’est-ce que cela implique pour moi en tant qu’individu ? Cet article va répondre à ces questions.
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Avant d’entrer dans les détails, voici la distinction principale entre les droits humains et le droit humanitaire :
Les droits humains sont applicables en temps de paix et de guerre
Le droit humanitaire s’applique en temps de guerre (conflit armé)
1. Droits humains
Note linguistique : « droits de l’homme » et « droits humains » renvoient aux mêmes droits, mais la seconde appellation est désormais recommandée car plus inclusive. Pour plus d’informations, voir l’article du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes de 2018. Cela est également recommandé par l’ONU mais, pour des raisons de cohérence, on continue d’utiliser le terme « droits de l’homme » lors de références aux documents officiels déjà existant tels que la Charte des Nations Unies ou la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
Les droits humains (DH) sont des droits qu’ont les humains du seul fait de leur statut d’être humain. Ces droits ne vous sont pas accordés, vous les avez un point c’est tout. L’un des principaux DH est le droit à la vie. Mais vous avez certainement également entendu parler du droit à ne pas être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Bien que ces droits soient en principe imprescriptibles et inaliénables, il y a en réalité encore des progrès à faire pour assurer leur respect, ainsi que pour tenir responsables de leurs actions les personnes portant atteinte aux droits humains.
C’est dans ce but qu’a émergé un droit international des droits humains, lequel codifie les DH et dont le but est d’assurer leur respect.
L’instrument le plus connu en la matière est la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), adoptée en 1948 par l’Assemblée générale de l’ONU par le biais de la résolution 217 A, et qui liste 30 droits, dont les suivants :
Droits civils, article 1 à 5 ; 15 :
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Article 1
Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. Article 3
Tout individu a droit à une nationalité. Article 15
Respect du droit, article 6 à 11 :
Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Article 7
Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi. Article 8
Respect de la vie privée et liberté de mouvement, article 12 à 14 :
Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Article 12
Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays. Article 14
Non-discrimination et droits économiques, sociaux et culturels, article 16 à 30 :
Toute personne, aussi bien seule qu’en collectivité, a droit à la propriété. Article 17
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Article 18
Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression. Article 19
Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. Article 23
Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques. Article 24
Toute personne a droit à l’éducation. Article 26
Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. Article 27
La DUDH de 1948, les deux Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) de 1966 ainsi que leurs protocoles forment, ensemble, ce qu’on appelle la Charte internationale des droits de l’homme.
L’adoption d’instruments relatifs aux droits humains, par les États, les lient et créent une obligation de respecter les droits inscrits dans lesdits instruments.
Pour veiller au respect de ces instruments, l’ONU a créé des mécanismes de contrôle, tels que le Comité des droits de l’homme (qui veille au respect du PIDCP), le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (veillant au respect du PIDESC), ainsi que des rapporteurs spéciaux ayant des mandats particuliers et thématiques, tels que la torture ou la détention arbitraire.
De tels instruments ou références existent également au niveau régional (par exemple, la Convention Européenne des droits de l’homme), et au niveau national (comme la référence à ces instruments dans la Constitution française de 1958).
Consultez cet article du Conseil de l’Europe pour en apprendre plus au sujet de l’évolution des droits humains et des différentes générations de droits.
2. Droit international humanitaire
Le droit international humanitaire (DIH) régule la guerre, prescrivant des règles à suivre entre les parties au conflit ; on l’appelle aussi droit de la guerre ou droit des conflits armés. Son but est de limiter les effets de la guerre. Ainsi, alors que le droit international des droits humain vise à protéger les civils de violations de leurs droits, le DIH donne des obligations aux États en guerre, qui s’appliqueront entre eux.
Le DIH fait partie intégrante du droit international et s’applique aux situations de conflits armés. Principalement coutumier, le droit international humanitaire a été en partie codifié dans les quatre Conventions de Genève de 1949 et leurs trois protocoles additionnels de 1977 :
La première Convention de Genève protège les soldats blessés ou malades sur terre en temps de guerre.
La deuxième Convention de Genève protège les militaires blessés, malades ou naufragés en mer en temps de guerre.
La troisième Convention de Genève s’applique aux prisonniers de guerre.
La quatrième Convention de Genève protège les civils, notamment en territoire occupé.
Les protocoles additionnels aux quatre conventions :
Protocole additionnel I relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux.
Protocole additionnel II relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux.
Protocole additionnel III relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel.
Outre cette codification du DIH, un important travail d’identification des normes coutumières et de leur interprétation et mené par le Comité international de la croix rouge (CICR). Consultez la fiche technique du CIRC sur le DIH, ici.
Règles et principes
La règle principale du DIH est la protection et le traitement humain des membres des forces armés, qui sont malades ou blessés, en toutes circonstances. Le DIH contient également quatre principes cardinaux :
- Principe de nécessité militaire
Seuls les objectifs militaires peuvent faire l’objet d’attaques. Tout dommage qui n’apporte pas un avantage militaire doit être prohibé, car l’objectif est uniquement l’affaiblissement des forces armées de l’ennemi.
- Principe de proportionnalité
Même les objectifs militaires ne peuvent pas faire l’objet d’attaques illimitées et incontrôlées, car les blessures et dommages qui sont disproportionnés par rapport à l’avantage militaire sont également prohibés.
- Principe de discrimination ou de distinction
Les États parties à un conflit armé doivent toujours distinguer entre les combattants, les biens civils et les objectifs militaires. Ils ne doivent attaquer que les objectifs militaires et les combattants.
- Principe d’humanité
Les États parties à un conflit armé ne doivent pas provoquer des souffrances inutiles, même aux combattants ou dans les cas non prévus expressément dans les règles du DIH.
Application du DIH
- Le DIH s’applique entre les parties à un conflit armé, même si le droit des DH ou tout autre instrument international ne s’applique pas. Cela signifie que les États n’ont pas besoin d’être parties à un instrument spécifique pour que le DIH s’applique.
- Il est applicable dès le début du conflit armé mais ne s’arrête pas à la fin du conflit armé. Il est applicable jusqu’à ce que le territoire soit totalement libéré et/ou que les prisonniers soient libérés.
- Il s’applique sur tout le territoire de l’État partie au conflit armé, même si ce conflit ne fait rage que sur une petite partie de son territoire.
J’espère que cet article vous a aidé à voir la différent entre le droit international des droits humains et le droit international humanitaire, ainsi que leurs objectifs ! N’hésitez pas à me contacter par le biais du formulaire de contact pour toute question ou remarque.